La Banque de France a décidé de réviser mensuellement, au lieu de trimestriellement, les taux d’usure pour la période du 1er février au 1er juillet 2023. Le taux d’usure correspond au taux maximum auquel un prêt peut être accordé, et s’il est dépassé, le prêt est considéré comme usuraire et illégal. Le TAEG, qui inclut les frais obligatoires tels que l’assurance emprunteur, est utilisé pour déterminer si un prêt est usuraire ou non.
Les taux d’usure seront établis sur la moyenne des taux pratiqués au cours des trois mois précédents et ajustés mensuellement pour s’adapter à la remontée rapide des taux de marché. Cette décision est temporaire et vise à permettre une adaptation plus rapide des taux d’usure aux évolutions du marché.
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