1er Avril 2023 : Audit Energétique Obligatoire

L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021.

Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires d’une maison ou d’un immeuble en mono-propriété dont le DPE est classé F ou G doivent réaliser un audit énergétique avant de mettre leur bien en vente. L’objectif est d’inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement.

Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.

Cet audit doit être réalisé par un professionnel certifié et qui doit inclure des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du logement. Le non non-respect de cette obligation est soumis à sanctions.

L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE et ne le remplace en aucun cas. Il repose sur une analyse plus complète et comporte notamment :

  • un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…),
  • une estimation de la performance du bâtiment,
  • 2 propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique,
  • l’estimation des économies d’énergie,
  • des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés,
  • la mention des principales aides publiques mobilisables.

Vous êtes propriétaire ? C’est à vous d’engager la démarche avant même la mise en vente de votre bien afin de remettre au potentiel acquéreur l’audit énergétique dès la première visite et, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.

Tassin Immobilier accompagne ses clients dans la mise en place de cet audit énergétique obligatoire.

A noter, cette obligation sera progressivement étendue :

  • aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025,
  • aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Plus d’information sur :

  • https://www.economie.gouv.fr/audit-energetique-obligation-proprietaires-vente-logements-energivores 
  • https://www.fnaim.fr/actualite/826/3633-l-audit-energetique-des-logements-energivores-a-la-vente-sera-obligatoire-en-2023.htm

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